Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://panda-univers.fr/ les présentes mentions légales.
1. Informations légales :
Propriétaire du site : https://panda-univers.fr/
Nom de l’entreprise : Panda-Univers
Adresse : 3bis allée Pierre Carabasse, Montpellier 34080, France
Téléphone : 0781108176
Email : contact@panda-univers.fr
Numéro RCS : Montpellier SIREN 891743908
2. Hébergement du site :
Hébergeur :
Shopify
3. Activité :
Panda-Univers est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de [décrire brièvement les produits ou services proposés].
4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site https://panda-univers.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://panda-univers.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
5. Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site https://panda-univers.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Panda-Univers à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Panda-Univers. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6. Limitations de responsabilité :
Panda-Univers ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://panda-univers.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Panda-Univers ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://panda-univers.fr/.
7. Gestion des données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier ou par email :
Email : contact@panda-univers.fr
Adresse : [Adresse postale si applicable]
8. Liens hypertextes et cookies :
Le site https://panda-univers.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Panda-Univers. Cependant, Panda-Univers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://panda-univers.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://panda-univers.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.